Les délégués du Conseil de l’Europe sont inquiets ...

Critiques, c'est sûr… Tantôt au nom du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (instance mineure) du Conseil de l'Europe. Tantôt… en leur nom personnel. Au final, les trois émissaires européens dépêchés en périphérie livrent un regard négatif sur la non-nomination des bourgmestres.

Parfois motivé par le non-respect de la Charte européenne de l'autonomie locale, signée par notre pays en 2004. Sans surprise, le trio souligne que le fait de ne pas avoir de bourgmestre n'est guère conforme au texte. Une partie des critiques se fondent… sur la jurisprudence du Congrès des pouvoirs locaux. « Qui, en 2003, avait recommandé l'élection directe des bourgmestres ce qui aurait permis d'éviter le problème actuel », souligne le chef de la délégation, le Breton Michel Guégan.

Qui s'empresse d'ajouter que lui et ses acolytes « ne sont pas juristes ». Le solde des commentaires acerbes vient du regard d'un observateur étranger sur nos particularités belges.

Telle cette sortie du même Guégan qui avoue ne pas comprendre que les élus d'une majorité (francophone) doivent parler une autre langue (le flamand) au conseil communal de leur commune (à facilités de la périphérie)… Mais d'ajouter, en guise de conclusion, qu'il « ne veut pas s'immiscer dans le conflit politique interne ».

Keulen : « C'est absurde »

De retour à Strasbourg, les trois hommes vont rédiger un rapport qu'ils transmettront au bureau du Congrès, lequel siège en séance plénière à la fin du mois. A charge pour lui de mettre un point final à l'histoire ou, au contraire, de demander de nouveaux « devoirs d'enquête ».

Principal visé par les critiques, Marino Keulen, le ministre flamand des Affaires intérieures (Open VLD), n'est pas tendre pour ses détracteurs. « C'est tout à fait absurde que le Congrès des pouvoirs locaux veuille se prononcer sur ce type de dossiers sans tenir compte de la législation en matière linguistique en vigueur chez nous. Or, c'est cela qui constitue le fond du problème et c'est précisément cela qui empêche la nomination des bourgmestres. »

Marino Keulen ne décolère pas : pour lui, c'est « l'intense lobbying des francophones qui a rendu possible l'envoi de la mission d'enquête. Elle n'est pas venue ici spontanément mais sous la pression de la francophonie et de leur lobby » a-t-il souligné à la tribune du Parlement flamand où il était interrogé sur la non-nomination des bourgmestres. Relevant que les trois missi dominici européens étaient « très au fait des thèses des maïeurs francophones », le ministre enchaîne : « Je leur ai expliqué que la popularité des bourgmestres ne justifiait pas tout : ceux de Wezembeek, Linkebeek et Crainhem avaient systématiquement enfreint les lois, refusant de reconnaître l'autorité de la Flandre et d'appliquer ses décrets sur son territoire. Du reste, ils laissent croire que la législation linguistique est flamande. Mais elle est fédérale, approuvée au Parlement à la majorité des deux tiers. »

Sur le fond du dossier, l'essentiel, au fond, pour les trois communes concernées, Marino Keulen précise qu'il restera sur la ligne qu'il défend depuis le début : pas question de nommer les trois bourgmestres. Et de relever que les francophones « n'ont pas saisi le conseil d'Etat pour faire valoir leurs droits, alors qu'il s'agit du seul collège juridique habilité pour le faire »

Cdlt

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